KEY INFORMATION

Project Reference No(s):

09 070 AFR/018

Contacts:

Luxembourg Agency for Development Cooperation
askld@lux-develop...
Phone: +352.29.58.58.1
Fax: +352.29.58.58.200

Luxembourg Agency for Development Cooperation
askld@lux-develop...
Phone: +352.29.58.58.1
Fax: +352.29.58.58.200

IMPORTANT DATES:

Announced Date

June 18, 2009

Proposal Due Date

July 08, 2009

General Information

Opportunity Type:

Services

Country/Region:

West Africa

Publication Date:

Jun 18, 2009

Contract Award

Add Contract Award

Notice/Contract Number:

09 070 AFR/018

Project Summary

1. Référence de la publication

AFR/018 09 070 : Réalisation d'états des lieux nationaux du secteur des TIC au niveau des Etats membres de l'UEMOA

2. Procédure

Restreinte

3. Projet

Projet AFR/018 « Assistance technique à la Commission de l'UEMOA dans le secteur des technologies de l'information et de la communication »

4. Source de financement

Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

5. Autorité contractante

Lux-Development, Agence luxembourgeoise pour la coopération au développement pour le compte du projet AFR/018.

 

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ

6. Type du marché

Prix unitaires

7. Description du marché

Si beaucoup d'efforts ont été réalisés au niveau de l'UEMOA et de ses Etats membres en vue de promouvoir et d'étendre l'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC), avec la réalisation d'investissements dans l'infrastructure, la libéralisation du secteur et l'élaboration, au niveau de certains pays, de stratégies nationales, l'atteinte des objectifs visés au niveau de la zone en matière d'accès aux TIC pâtit encore de l'absence d'une stratégie de mise en oeuvre commune et cohérente et de son plan d'action.

Aussi, afin de renforcer la Commission de l'UEMOA dans sa mission d'impulsion et de coordination de la mise en oeuvre des politiques sectorielles nationales, celle-ci doit se doter d'outils pour suivre et coordonner ces efforts et accompagner ces Etats membres.

La réalisation d'un état des lieux complet du secteur est un préalable à la définition d'une stratégie commune, de son plan d'action et du rôle de l'UEMOA, de sa Commission et des Etats membres dans son exécution. Cet état des lieux devra porter sur l'infrastructure, mais aussi sur l'organisation du secteur, les aspects réglementaires et la libéralisation du secteur. Il permettra également de mieux clarifier le rôle des opérateurs et les efforts qui peuvent leur être demandés dans l'extension des réseaux vers les zones à faible intérêt commercial, ainsi que celui des Etats membres et de l'UEMOA, à travers des incitations ou fonds structurels, en appui aux opérateurs pour relier les zones enclavées. Finalement l'état des lieux permettra de connaître le potentiel actuel, son utilisation et d'identifier des mesures spécifiques à l'encontre des bénéficiaires afin de promouvoir l'utilisation des TIC dans des logiques de développement de l'activité économique, sociales et personnelles, ainsi que d'un accès équitable à l'information.

La réalisation de cet état des lieux constitue donc un élément essentiel au développement du secteur et la première activité du projet AFR/018 et les résultats à atteindre par le prestataire, dans le cadre de la présente procédure, sont l'élaboration, au niveau de chacun des 8 Etats membres de l'UEMOA, d'états des lieux nationaux exhaustifs du secteur des TIC ainsi que la mise à disposition d'expertise ponctuelle, au besoin, pour appuyer l'élaboration de l'état des lieux global du secteur des TIC de l'espace UEMOA. Ces états des lieux comprendront également des analyses de la situation, faisant ressortir les principales contraintes au développement du secteur au niveau de chaque pays et proposant des actions pour lever ces contraintes.

8. Nombre et intitulé des lots

sans objet

9. Budget maximal disponible

Le budget maximal disponible est estimé à 210 000 EUR.

10. Objet des prestations additionnelles

Le présent marché ne prévoit pas de prestations complémentaires ou additionnelles. En cas de prestations complémentaires ou additionnelles (non prévues initialement), leur valeur sera limitée à maximum 50 % du montant du marché initial.

 

CONDITIONS DE PARTICIPATION

11. Eligibilité

La participation à l'appel d'offres est ouverte à égalité de conditions et sans distinction d'origine :

 

• Aux sociétés ou entreprises de droit privé; et
• A toute entreprise commune ou groupement d'entreprises ou de sociétés de droit privé.

 

La participation de ces candidats est admise sous condition qu'ils répondent aux conditions d'éligibilité détaillées dans la Réglementation générale relative aux marchés de services, de fournitures et de travaux financés sur les contributions du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et mis en œuvre par Lux-Development. Les preuves de l'éligibilité devront être apportées dans l'offre.

 

Ces conditions s'appliquent aussi à tous les membres d'une Joint Venture/d'un consortium, aux sous-traitants et aux fournisseurs. Doivent ainsi fournir également une déclaration sur honneur :

 

• Chaque membre d'une Joint Venture/d'un Consortium;
• Chaque sous-traitant exécutant des prestations pour plus de 10 % du montant du marché;
• Chaque fournisseur exécutant des prestations pour plus de 10 % du montant du marché.

 

12. Candidature

Il n'y a aucune obligation de groupement. Si un candidat devait constituer un groupement les règles suivantes seront d'application :

Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

La participation d'une personne physique ou morale inéligible entraînera l'élimination automatique de l'offre du candidat concernée (notamment, de la candidature de l'ensemble du consortium, dans le cas où cette personne ferait partie d'un consortium).

L'attention est cependant attirée sur le fait que le marché demandera la mobilisation simultanée d'équipes constituées d'experts nationaux au niveau de chacun des Etats membres. Dans l'évaluation des offres, il sera donc accordé une attention particulière à la capacité de mobilisation de ces équipes.

13. Nombre de manifestations d'intérêt

Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium soumettant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d'une candidature, toutes les manifestations d'intérêt auxquelles cette personne participe  seront éliminées.

14. Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste restreinte

Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer entre eux ni établir des relations subcontractuelles concernant le marché en question.

15. Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance ne pourra pas dépasser plus de 10 % du montant du marché, sauf dans des cas  exceptionnels qui seront, le cas échéant, clairement définis dans le dossier d'appel d'offres.

16. Nombre de candidats invités à soumissionner

Sur la base des manifestations d'intérêt reçues, le nombre de candidats qui seront invités à soumettre une offre détaillée pour les marchés est de minimum 3 et de maximum 8 candidats.

 

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS

17. Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner

juillet 2009

18. Date prévue de commencement du marché

septembre 2009

19. Durée d'exécution initiale du marché et prorogation éventuelle

La durée des prestations est de 15 semaines à partir de l'organisation des missions des équipes nationales jusqu'à la remise des versions définitives des états des lieux nationaux.

Le projet se réserve la possibilité de remobiliser certains des experts au-delà de cette période pendant une durée additionnelle évaluée à 25 semaines. La durée totale des prestations est ainsi évaluée à 40 semaines.


The above is a complete copy of the original procurement notice.

Project Information

Links:

Procurement Notice Page

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