Consultant(e) pour la création de modules de formation sur le droit et la gouvernance environnementale (consultant)

  • Posted on 6 May 2016

Job Description

Consultant(e) pour la création de modules de formation sur le droit et la gouvernance environnementale

L’Initiative pour l’État de droit de l’Association du Barreau Américain (American Bar Association Rule of Law Initiative, ABA-ROLI en sigle) est une organisation sans but lucratif de droit américain qui a plus de 25 ans d’existence et d’opérations dans de nombreux pays au monde. L’African Center for Justice (ACJ) est un programme régional de développement judiciaire créé par ABA-ROLI en étroite collaboration avec les partenaires du secteur de la justice au Burundi, en République Démocratique du Congo, en République du Congo et au Rwanda. Conçu suite à une évaluation des besoins et des opportunités dans les quatre pays cibles, le programme favorise l’action judiciaire, tout particulièrement autour de problématiques et enjeux publics communs aux quatre pays. Il vise à soutenir le système judiciaire en sa qualité de clé de voûte de l’état de droit et de la bonne gouvernance. Le soutien financier du programme provient du Département d’Etat Américain, Bureau de la Démocratie, Droit de l’Homme et Travail.

Le programme est axé essentiellement sur la formation des acteurs judiciaires (magistrats et personnel administratif des cours, tribunaux et parquets), aussi bien que des avocats et des acteurs de la société civile impliqués dans les domaines d’intervention ciblés par le programme. Les thématiques et enjeux choisis par ce dernier ont trait au droit commercial, au droit environnemental, à la gouvernance en matière de gestion des affaires et ressources publiques et à la protection des droits sociaux et économiques des populations des pays couverts, en particulier le droit des consommateurs.

Le programme ACJ vise le renforcement des capacités des acteurs judiciaires par l’organisation d’ateliers nationaux et de mise à niveau, sur des aspects spécifiques des thématiques ci-haut citées grâce une approche méthodologique qui permet l’acquisition des connaissances et le transfert de compétence. Ces ateliers sont suivis de fora régionaux pour des échanges d’expériences en droit comparé et de bonnes pratiques. Pour pérenniser l’impact de son action, le programme envisage la contribution aux initiatives de formation au sein des pays couverts. Il vise particulièrement celles de ces initiatives qui sont intégrées dans les opérations et les procédures réglementées et endossées par les Etats. Il le fait en proposant des curricula et des modules pour la formation continue en cours d’emploi des acteurs judiciaires.

A cet effet, le programme ACJ lance un appel d’offre international pour le recrutement d’un(e) expert(e) consultant(e) international(e) pour le développement d’un curriculum de formation en quatre modules. Ce curriculum et ces modules feront ultérieurement l’objet d’un complément par des experts nationaux de manière à les adapter aux besoins de chaque pays couvert. Dans l’optique de susciter une réflexion qui puisse conduire les universités et les centres de formation des cadres et agents judiciaires à les adopter pour les insérer dans leur programme de formation, le Programme ACJ organisera des séances de validation et une formation des formateurs dans chaque pays. Ces activités viseront la participation et la contribution d’autorités politiques et judiciaires, d’experts et activistes nationaux.

Lieu de la consultation : Lieu de choix du (de la) consultant(e). Travail à distance en collaboration avec l’équipe du programme de ABA-ROLI basée à Washington, DC, États-Unis et à Bujumbura, Burundi.

Date limite de dépôt des soumissions : 1er septembre 2016

Période d’exécution: Septembre 2016

Résumé des Fonctions

Elaborer un curriculum de formation articulé en quatre modules sur des aspects spécifiques du droit international environnemental avec une attention particulière sur le rôle de l’acteur judiciaire et les pratiques de justice dans le maintien, l’accompagnement, l’application et le développement des normes législatives et des bonnes pratiques en matière de gouvernance environnementale en faveur d’un développement durable dans les pays couverts par le programme ACJ. Ce curriculum et ces modules de formation seront utilisés par les institutions nationales spécialisées dans la formation des juristes et des magistrats en cours d’emploi.

Dans le cadre précis de la mission assignée au (à la) consultant(e) et en référence aux acceptions variables du terme, un curriculum de formation s’entend ici d’un outil délivré pour orienter l’apprentissage théorique et pratique d’un groupe d’apprenant(e)s sur une ou plusieurs disciplines, en réservant à ses usagers(ères), entre autres les professeurs et les enseignant(e)s d’universités et des instituts de formation et perfectionnement en cours d’emploi, la tâche de s’en inspirer pour élaborer des contenus détaillés, modulables et adaptables aux défis et besoins spécifiques des contextes et aux audiences.

Principales Responsabilités du (de la) Consultant(e)

  • Rechercher et collecter les données sur les enjeux et défis spécifiques liés au droit de l’environnement et à la gouvernance environnementale pour la région et les pays couverts par le programme ACJ. Cette collecte de données doit permettre, d’une part de s’y référer dans l’analyse et l’établissement des priorités communes de formation en droit international environnemental et en gouvernance environnementale pour les quatre pays et d’autre part d’adapter conséquemment les sujets et les entrées de chaque module de formation.
  • Développer un curriculum de formation avec quatre modules sur les matières ci-après:
  1. Les grands enjeux de protection et gouvernance environnementale et le rôle de la justice dans la promotion du droit international de l’environnement pour le développement durable;
  2. Les instruments et les mécanismes internationaux et régionaux de protection de l’environnement applicables et/ou opérationnels dans les pays ciblés par le programme ;
  3. Les bonnes pratiques en matière de responsabilité sociale et corporative des entreprises dans les investissements pour la protection de l’environnement et le développement durable.
  4. Pratiques comparées sur les études d’impact environnemental, la jurisprudence en matière de procédures de saisine, qualités des plaignants, enquêtes et investigations, contenus et exécution des décisions et jugements pour la protection de l’environnement.

L’orientation et le libellé des matières tels que précisés ci-haut ne sont pas définitifs. ABA-ROLI s’en réfère à l’expertise du (de la) consultant(e) international(e) qui sera retenu(e) pour leur éventuelle modification ou reformulation, s’il(elle) juge pertinent de le faire et le justifie.

Profil du (de la) Consultant(e)

  • Qualifications et expérience
    1. Etre détenteur(trice) d’un diplôme universitaire supérieur de doctorat ou maîtrise en droit environnemental, ou en développement durable, en partenariat public/privé ou en responsabilité sociale et corporative des entreprises avec un minimum de dix ans d`expérience dans ces domaines ;
    2. Avoir une expérience confirmée comme formateur(trice) ou animateur(trice) de formation avec des méthodes participatives pour adultes ;
    3. Une expérience pertinente dans l’élaboration des modules et de production des outils de formation ;
    4. Une expérience de travail avec les magistrats, les avocats, les spécialistes et activistes, les opérateurs économiques et les autorités gouvernementales
    5. Forte expérience d’analyse contextuelle, de conception/rédaction et de synthèse
    6. Très bonne connaissance écrite et orale du Français et de l`anglais
    7. Une maîtrise parfaite de l’outil informatique (Office, Outlook, Internet)
    8. Une expérience sur l’évolution de la protection environnementale dans le monde, en Afrique centrale et plus particulièrement dans les pays couverts par le Programme ACJ serait souhaitable ;
    9. Une expérience professionnelle avérée en droit comparé de la gouvernance environnementale, en développement durable, en partenariat public/privé ou en responsabilité sociale et corporative des entreprises serait souhaitable.
  • Compétences et qualités :
    1. Autonomie, intégrité, sens des responsabilités, sens des priorités, faculté de travailler en équipe multiculturelle, proactivité, esprit d’initiative, attitude d’écoute.

Présentation et contenu des dossiers de soumission

Les dossiers de soumission doivent être adressés par courrier électronique à la Direction du Programme ACJ sous la mention : « Soumission pour le recrutement d’un(e) consultant(e) pour la création des modules de formation sur le droit et la gouvernance environnementale» aux adresses de courrier électronique ci-après :

Le dossier de soumission doit être présenté en deux documents distincts dont l’un sera l’offre technique et l’autre, l’offre financière.

L’offre technique comprendra les éléments suivants :

  • Le Curriculum Vitae détaillé du (de la) candidat(e);
  • Une lettre de motivation ;
  • Un document présentant une approche méthodologique respectant les termes de référence, le chronogramme détaillé de la consultance et le résumé des propositions de contenu des modules de formation ;
  • Les références professionnelles et attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrage pour un travail similaire ;
  • Une déclaration d’engagement de disponibilité pour la période de consultation entre juin 2016 et juillet 2016 pour réaliser cette consultance.

L’offre financière comprendra essentiellement les honoraires du (de la) consultant(e) en développement d’un curriculum de formation avec quatre modules. Les paiements seront alignés sur la livraison effective des produits au cours de la période de consultation.

La date limite de dépôt des soumissions est fixée au 1er septembre 2016.

About the Organization

ABA ROLI is a non-profit pro­gram that implements legal reform programs in roughly 60 countries around the world. ABA ROLI has nearly 700 professional staff work­ing abroad and in its Washington, D.C. office. ABA ROLI’s host country partners include judges, lawyers, bar associations, law schools, court administrators, legislatures, ministries of justice and a wide array of civil society organi­zations, including human rights groups.

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