Development and Revision Consultant

Job Description

REPUBLIQUE TUNISIENNE
Ministère de la fonction publique et
de la gouvernance
Haute Instance de la Commande Publique

AVIS A MANIFESTATION D’INTERET
(SERVICES DE CONSULTANTS)
Programme de Modernisation du Système des Marchés Publics Recrutement de deux consultants individuels pour l’élaboration et la révision des CCAG
-TUNISIE-

1. Accord de financement : 5500155007151
Numéro d’Identification du Projet : P-TN-K00-007
Cette sollicitation de manifestation d’intérêt fait suite à l’avis général de passation des marchés publié sur le site de UNDB le 10/04/2015.

2. La Banque africaine de développement (BAD) ci-après dénommée la Banque a accordé un don à la République Tunisienne dans le cadre du « PROJET D’APPUI A L’OPERATIONNALISATION DU PLAN D’ACTION DE LA REFORME DES MARCHES PUBLICS » afin de renforcer le système de passation des marchés publics en vue d’améliorer la gestion des ressources publiques.

Le programme vise en particulier à renforcer les capacités de la Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP) et ses organes tels que la Commission Supérieure de contrôle et d’audit des Marchés (CSACOM), le Comité National de Coordination et de Suivi de la Réforme des marchés publics (CNCS) et l’Observatoire National des Marchés Publics (ONMP). Ce à travers la mise en œuvre du plan d’actions de la réforme du système national des marchés publics pour le mettre au niveau des standards internationaux en termes d’intégrité, de transparence et d’efficacité.

Il est prévu qu’une partie des sommes accordées au titre de ce don sera utilisée pour effectuer lespaiements prévus au titre du recrutement de deux consultants individuels pour la révision et l’élaboration des cahiers des clauses administratives générales (CCAG).
Les CCAG sont des documents types qui fixent les dispositions administratives applicables à tous les marchés portant sur une même nature de commandes.

3. Cette sollicitation de manifestation d’intérêt est ouverte à tous les consultants individuels éligibles, conformément aux Règles et procédures de la Banque africaine de développement en matière d’utilisation de Consultants (Edition de mai 2008, révisée en juillet 2012).

4. La mission comporte deux volets qui ont pour objet :
volet1 : Actualiser les CCAG disponibles :

• CCAG applicables aux marchés publics de Fournitures courantes, de biens et de services ;
• CCAG applicables aux marchés d’Etudes ;
• CCAG applicables aux marchés publics de Travaux.

volet 2 : Elaborer des CCAG pour les catégories de marchés non encore couverts par ces documents généraux à savoir :

• les marchés publics entrant dans le champ des technologies de l’information et de la communication (TIC) ;
• les marchés des fournitures non courantes.

Et ce dans le cadre d’un contrat forfaitaire, pour une durée d’un mois pour chaque volet.

Un consultant peut présenter sa candidature pour un ou deux volets, mais ne pourra se voir attribuer qu’un seul volet. A cet effet, le consultant doit préciser lors de la présentation de sa candidature le ou les volets pour lesquels il postule et indiquer leur ordre de préférence.

5. L’objectif principal de la mission est de recruter deux consultants individuels qui seront chargés de réviser et mettre à jour les CCAG disponibles et élaborer des CCAG pour les catégories de marchés non encore couverts par ces documents généraux, et ce en collaboration avec les différents intervenants ; notamment le secteur privé et la société civile. A ce titre, le consultant doit :

• Mettre en harmonie les CCAG disponibles avec le décret n°2014-1039 du 13 mars 2014 portant réglementation des marchés publics (volet 1).
• Elaborer des CCAG pour les catégories de marchés non encore couverts par ces documents généraux (volet 2).
• S’inspirer des bonnes pratiques en matière de bonne gouvernance des marchés publics à l’échelle régionale et internationale.
• Proposer ses propres contributions éventuelles.
• Ces documents doivent être élaborés en langue arabe et en langue française.

6. Profil du consultant :
Le consultant doit :

• Etre titulaire d’un diplôme de niveau universitaire Bac+4 minimum.
• Avoir une expérience générale d’au moins 10 ans dans les marchés publics ou les finances publiques.
• Avoir élaboré ou participé à l’élaboration d’au moins un document type de la commande publique.
• Connaitre la réglementation tunisienne des marchés publics est un plus

7. La Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP) invite les candidats éligibles intéressés à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus.

A ce titre, les consultants intéressés doivent fournir les informations indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter cette mission particulièrement :

• Une lettre de candidature adressée au Chef du Gouvernement.
• Un CV indiquant notamment ses qualifications (diplôme, etc.), son expérience (le nombre d’années d’ancienneté, les références de réalisation des actions dans le domaine des marchés publics ou finances publiques, etc.)
• Un état des références réalisées et achevées concernant son expérience dans l’élaboration ou la participation à l’élaboration de documents types de la commande publique

Le classement des consultants se fera en fonction du nombre total des références réalisées et de leur pertinence. En cas d’égalité entre les candidats, il sera tenu compte du nombre des références pertinentes pour départager les éventuels ex-æquo.

8. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence auprès de la HAICOP :

• Par e-mail : haicop@pm.gov.tn
• Par courrier envoyer au : Président de la Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP Adresse : Croisement rue Béchir Sfar rue Lassal - Bab Lassal 1008 Tunis
• Par téléphone : au 71 566 572 aux heures suivantes : de 9H à 17H du lundi au vendredi.

9. Les dossiers de manifestations d’intérêt constitués des pièces ci-dessus listées doivent être envoyés au plus tard le 28 février 2017 à 11 H (heure locale) par Rapide-poste, ou par e-mail (Cf. ci-dessus), ou déposés directement au bureau d’ordre de la Présidence du Gouvernement à l’adresse suivante :

« Ne pas ouvrir, manifestation d’intérêt auprès des consultants individuels pour recrutement de deux consultants pour l’élaboration et la révision des CCAG. (La Haute Instance de la Commande Publique) Place du Gouvernement - La Kasbah, 1020 Tunis »

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