Tchad - Conseiller juridique auprès du ministre de la Justice, Garde des sceaux, chargé des droits h

Job Description

Expertise France est l’agence publique de conception et de mise en œuvre de projets internationaux de coopération technique. L’agence intervient autour de quatre axes prioritaires :

• gouvernance démocratique, économique et financière ;
• paix, stabilité et sécurité ;
• climat, agriculture et développement durable ;
• santé et développement humain.

Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d’ingénierie et de mise en œuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l’expertise technique et joue un rôle d’ensemblier de projets faisant intervenir de l’expertise publique et des savoir-faire privés.

Relations avec l’Ambassade : l’ETI met en œuvre les orientations du Ministre de la Justice, en concertation avec l’Ambassadeur et en relation avec le Service de sécurité intérieure et le Service de coopération et d’action culturelle au sein desquels ses interlocuteurs réguliers sont les coopérants DCSD auprès du Directeur général de la police nationale et du Directeur général de la gendarmerie nationale (SSI), ainsi que l’attaché de coopération Gouvernance / Enjeux globaux (SCAC).

Descriptif de la mission : Positionné au sein du ministère de la justice, l’expert technique accompagnera, dans le contexte de la Transition, conformément aux recommandations issues du Dialogue national inclusif et aux instructions du Ministre, le renforcement de l’efficacité de l’organisation judiciaire de la République du Tchad, s’agissant notamment des procédures attendues. De manière coordonnée avec l’attaché de sécurité intérieure, l’effort de coopération de l’ETI se portera sur un renforcement de la chaîne pénale. Interlocuteur privilégié auprès du Ministre de la Justice, l’expert technique développera un plan de renforcement de capacités à l’attention, en particulier, des magistrats tchadiens. Ce travail de coopération s’effectuera en lien étroit, avec le Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) de l’Ambassade de France. Ce travail, sur une durée initiale de 24 mois renouvelables, se poursuivra, au-delà de la durée de la Transition, par la conduite d’un projet pluriannuel d’envergure au profit du domaine de la justice au Tchad.

Principales tâches et résultats attendues :

1. Accompagner le Ministre de la Justice de la République du Tchad dans le renforcement de l’efficacité de l’organisation judiciaire sur la base des recommandations du dialogue national inclusif :

Dans la continuité des travaux réalisés sur financement de l’Union européenne (programme PRAJUST) sur la refonte des codes (Statut de la Magistrature ; Code de l’organisation judiciaire ; Code de procédure pénale) :

• Effectuer un contrôle de compatibilité et de cohérence entre les textes ;
• Elaborer des propositions en vue de leur application effective.

Elaborer des propositions en vue d’un meilleur fonctionnement de la chaîne pénale, et notamment d’une meilleure coordination entre les magistrats du pénal et les auxiliaires de Justice (gendarmes, policiers, administration pénitentiaire).

Etat des lieux et plan d’appui aux juridictions pénales sur l’ensemble du territoire

2. Elaborer et proposer des réponses aux besoins du ministère de la Justice, avec le concours du SCAC de l’Ambassade :

• Renforcement de capacités : plan de formation en lien avec lesécoles relevant du ministère de la Justicenotamment l’Ecole nationale de la magistrature, ou de celles relevant des professions judiciaires, comme les écoles de formation du barreau ».

• Identification et élaboration de projets en lien avec le SCAC à destination de différents partenaires techniques et financiers, notamment la Délégation de l’UE et la Représentation du Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’Homme.

• Mobilisation/coordination des soutiens au ministère de la Justice, et notamment des soutiens de l’Union européenne, dans le cadre du Programme indicatif pluriannuel du Tchad pour la période 2021-2024 (secteurs «Gouvernance, démocratisation, paix et sécurité : justice et processus démocratique, sécurité, droits humains, gouvernance administrative » à hauteur de 70M€).
• Faciliter la coopération judiciaire

En complémentarité avec les missions décrites précédemment, l’ETI apporte son soutien au Magistrat de liaison, basé à Dakar et compétent pour 8 pays. L’ETI sera un relais très utile du MDL au Tchad pour :

• Apporter son concours au traitement des demandes d’entraide pénale et civile internationale, des demandes d’enquête, de transfèrements, des dénonciations officielles et des procédures d’extradition ;
• Apporter une expertise judiciaire dans le cadre de contentieux concernant des entreprises et des ressortissants français.

Descriptif du projet : Appui technique dans le domaine du judiciaire dans le cadre de la Transition

Descriptif de la structure d’accueil : Ministère de la Justice,

• Autorité directe sous laquelle travaillera l’ETI : Ministre
• Composition (effectif et fonctions) de l’équipe/service au sein duquel travaillera l’ETI : Cabinet du Ministre

Le positionnement de l’ETI sera décidé en accord avec le Ministre de la Justice.

Profil attendu :

Il est attendu de l’expert technique international pour la bonne conduite de sa mission :

• Une parfaite compréhension de son positionnement et des enjeux liés son poste ;
• Un intérêt particulier pour les thématiques de conduite du changement ;
• Une force de proposition, un esprit collaboratif, des qualités organisationnelles ;
• Un bon sens du relationnel avec les partenaires ;

Formation : Titulaire a minima d’un Master I en Droit ou Sciences Politiques (IEP).

Compétences (savoir-faire et savoir-être):

• Expérience pertinente (supérieure à 5 ans) dans les fonctions de magistrat du parquet ou juge d’instruction ;
• Aisance rédactionnelle, qualités analytiques et esprit de synthèse ;
• Capacités organisationnelles : autonomie, rigueur, pragmatisme et polyvalence ;
• Maîtrise des outils bureautiques (Word, Excel, Power point, etc.) ;
• Aisance relationnelle ;
• Capacités de travail en équipe dans un environnement multiculturel ;
• Capacités d’interaction avec les partenaires institutionnels et locaux ;
• Disponibilité, flexibilité et réactivité ;
• Diplomatie et discrétion.

Sont des atouts :

• Expérience en communication institutionnelle ;
• Expérience dans le cadre d’un programme de coopération internationale ;
• Connaissance des procédures des bailleurs de fonds (UE, AFD…) ;

Moyens matériels et humains mis à la disposition de l’expert(e)

• mise à disposition d’un bureau au sein de la structure d’accueil

L’Expert bénéficiera d’un appui financier afin de couvrir ses, déplacements, d’équipements et de fonctionnement courant.

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About the Organization

Expertise France est l'agence publique de conception et de mise en oeuvre de projets internationaux de coopération technique. L'agence intervient autour de quatre axes prioritaires : - gouvernance démocratique, économique et financière ; - paix, stabilité et sécurité ; - climat, agriculture et développement durable ; - santé et développement humain. Dans ces domaines, Expertise France assure des missions d'ingénierie et de mise en oeuvre de projets de renforcement des capacités, mobilise de l'expertise technique et joue un rôle d'ensemblier de projets faisant intervenir de l'expertise publique et des savoir-faire privés.