Expert en formulation et le montage de projets au secteur culturel

Job Description

CONTRAT-CADRE BENEFICIAIRE - LOT N° 7

TERMES DE REFERENCE évaluation du volet ane du PAPNBG et APPUI AU DEMARRAGE DU PROJET ANE 10^ème FED

•1. DESCRIPTION DE LA PRESTATION

• Ø Objectif global

L'objectif global de la mission est, d'appuyer le démarrage du projet ANE dans le cadre du 10^ème FED, pour lequel les travaux de formulation sont lancés, en anticipant certaines tâches avant la mise en place de l'assistance technique. Cet appui au démarrage devra s'appuyer sur une analyse du programme ANE 9^ème FED en cours d'exécution.

• Ø Objectifs spécifiques (OS)

Il y a un objectif spécifique :

OS : Développer les activités et documents nécessaires à un démarrage effectif du projet ANE 10^ème FED début 2010, préalablement à la mise en place de l'AT.

• Ø Services demandés

Il est demandé à la mission, dans le cadre du processus en cours de conception des appuis 10^ème FED aux ANE :

- d'élaborer les lignes directrices des trois premiers appels à propositions à lancer en 2010 (général, culture, migration). Ces lignes directrices devront notamment identifier, à partir de l'analyse des enjeux locaux actuels impliquant les ANE, les éventuels domaines ou actions prioritaires et les candidats éligibles. Si nécessaire, une différentiation par types d'ANE pourra être proposée et se traduire par des priorités et/ou des modalités de financement différentes (seuil et plafond de financement, taux de cofinancement, durée…). Compte tenu de la spécificité des organisations à financer, la mission devra indiquer si des adaptations aux conditions standards des lignes directrices sont nécessaires, dans l'objectif de maximiser l'efficacité du programme et de sécuriser l'utilisation des fonds par les bénéficiaires;

- d'élaborer le profil des assesseurs et le contenu de leur mission ; élaborer le profil du (des) chefs d'équipe d'assesseurs et le contenu de leur mission (contrôle de conformité et de qualité des évaluations des assesseurs; adapter le manuel type des assesseurs si nécessaire aux spécificités du programme ANE au Sénégal; préparer les documents nécessaires au recrutement de l'équipe complète des assesseurs pour le premier appel à propositions ;

- de définir des termes de référence permettant de sélectionner l'assistance technique à mobiliser ;

- de définir les domaines à appuyer et le type de services à fournir aux ANE dans le cadre du dispositif d'accompagnement pour une mise en œuvre de leur projet; faire un pré inventaire des entités commerciales ou associatives aptes à rendre ces services; proposer un processus de contractualisation compatible avec les procédures FED; préparer les documents nécessaires à la contractualisation de ces prestataires;

- d´affiner les indicateurs objectivement vérifiables et éventuellement d'en proposer des nouveaux qui pourront être utilisés pour le programme d'appui aux ANE 10^ème FED.

Un atelier de partage des résultats de la mission avec les parties concernées (y compris des représentants des ANE) sera organisé par la mission à la fin de l'étape d'analyse au Sénégal (cf. point 4).

Les services ci-dessus énumérés pourront être affinés au cours de la mission.

• Ø Modalités d´exécution

Afin de poursuivre les objectifs de la mission, l´équipe s'appuiera sur une recherche documentaire, des réunions avec les représentants de l'ON et la DCE, les responsables de la mise en œuvre et suivi de l'exécution du programme ANE 9^ème FED, les ANE, d'autres bailleurs actifs dans l'appui à la société civile.

Avant le démarrage de la mission, une réunion de prise de contact et d'orientation avec la Délégation de la Commission européenne et l'Ordonnateur National sera organisée. Cette réunion servira à finaliser l´agenda de contacts ainsi que le programme de visites de terrain.

Au cours de la mission les consultants auront des entretiens notamment avec :

• les services de l'Ordonnateur National (Maître d'ouvrage);
• l'UGP du programme ANE 9^ème FED;
• la DCE;
• les ANE participant aux appels à propositions du projet ANE 9ème FED, retenus et non retenus et appartenant aux différentes familles d´acteurs;
• les ANE bénéficiaires des activités développées dans le cadre des devis programmes du projet ANE 9^ème FED, y compris les activités d'information sur les appels à propositions;
• les assesseurs engagés pour les évaluations menées dans le cadre des appels à propositions.
• les services étatiques concernés par les actions des ANE au Sénégal: Direction du Développement Communautaire du Ministère de la Famille, de la Solidarité nationale, de l'Entreprenariat féminin et de la Microfinance, Ministère de la Décentralisation et des Collectivités Locales.
• les bailleurs actifs dans l´appui à la société civile au Sénégal afin de s'assurer, le cas échéant, la complémentarité des actions proposées;
• la plateforme des ANE pour le suivi des Accords de Cotonou;
• des ANE non membres de la plateforme des ANE;
• la plateforme des ONG européennes au Sénégal;
• les experts participant à la cartographie des ANE menée en 2008.

Pour la culture :

• les bénéficiaires des appels à proposition du Programme de Soutien à l'Action Culturelle du Sénégal -PSAC 9^ème FED ainsi que les personnes ressources disponibles de l'ancienne cellule de gestion (chargé de programme, ancien régisseur, comptable);
• les chargés de programme de la Délégation (gestion opérationnelle et financière).

Pour la migration :

• les services étatiques concernés : le Ministère des affaires étrangères, le Ministère de l'intérieur, le Ministère de la Jeunesse et le Ministère de la Fonction Publique, Emploi, Travail et Organisations Professionnelles;
• les principaux bailleurs actifs dans le domaine de la migration y compris les services des ambassades de France et d'Espagne ;
• les principales ONG et experts dans le domaine de la migration.

Ces modalités d'exécution du travail ne sont pas exhaustives. Elles devraient être complétées par le consultant. La méthodologie concernant la mission est laissée à la discrétion du consultant qui devra décrire dans son offre, (en 4 pages au maximum) sa compréhension des termes de références et la manière par laquelle il compte exécuter le travail y afférent.

• Ø Résultats requis

La production du document suivant:

Un rapport d'appui au démarrage du projet ANE 10^ème FED contenant les propositions des lignes directrices, DAO et termes de référence pour le recrutement de l'assistance technique, annexes 1 et 3 du contrat de subvention bénéficiant la plateforme des ANE pour le suivi des Accords de Cotonou, descriptif dispositif d'accompagnement des ANE, documents nécessaires pour le recrutement des assesseurs. Les différentes propositions devront prendre en compte le cadre institutionnel et la méthodologie de mise en œuvre déjà identifiés, ainsi que les ressources disponibles.

•2. PROFIL DES EXPERTS

Quatre experts maîtrisant parfaitement le français ainsi que les logiciels informatiques les plus courants sont nécessaires à l'exécution de la mission :

• Ø Chef de Mission: 1 Expert de catégorie 2 répondant au profil suivant:

• être diplômé de l'enseignement supérieur (Bac + 5) en sociologie et / ou en économie du développement et/ou en sciences politiques ;
• disposer d'une expérience professionnelle pertinente par rapport à la mission d'au moins 10 ans. Il aura une expérience professionnelle de 10 ans dans l'analyse, la conception ou la gestion de projets de développement ;
• disposer d'une expérience avérée en management d'équipe et en tant que chef de mission ;
• justifier d'une expertise en sociologie des organisations et sociologie africaine, gestion des organisations ;
• être spécialisé dans les domaines suivants : contexte opérationnel des acteurs non étatiques en Afrique, stratégies de renforcement de la société civile et de coopération avec les acteurs non étatiques en particulier dans le contexte des pays en développement, méthodes participatives, coopération UE-ACP notamment l'Accord de Cotonou. Il justifiera d'une solide connaissance de la problématique de l'appui à la société civile en particulier et aux ANE au Sénégal ou dans des pays présentant un contexte économique et social similaire ;
• une connaissance et une expérience pratique de l'utilisation de l'outil informatique ;
• il disposera d'une bonne connaissance des procédures FED et de la coopération ACP-UE.

• Ø 1 Expert de catégorie 2 "ANE" répondant au profil suivant:

• être diplômé de l'enseignement supérieur (Bac + 4) en sociologie et / ou en économie du développement ;
• disposer d'une expérience professionnelle pertinente par rapport à la mission d'au moins 10 ans. Il aura une expérience professionnelle de 5 ans dans le domaine de l'appui à la société civile dans des pays en voie de développement ;
• disposer d'une bonne connaissance des organisations des ANE au Sénégal et/ou en Afrique de l'Ouest et du contexte juridique et institutionnel dans lequel ils opèrent ainsi que du fonctionnement des principaux départements de l'administration sénégalaise en relation avec les ANE;

• une bonne connaissance des procédures FED et de la coopération ACP-UE.

• la maîtrise d'au-moins une langue locale serait considérée comme un atout.

• Ø 1 Expert de catégorie 2 "secteur culture" répondant au profil suivant:

• Formation de niveau universitaire et, de préférence, postuniversitaire, en économie ou socio-économie, ou expérience professionnelle équivalente
• Au moins dix années d'expériences dans la formulation et le montage de projets de développement, en particulier ceux dédiés au secteur culturel ;
• Au moins cinq années d'expérience professionnelle spécifique dans un des trois domaines suivants : économie de la culture, économie du développement, management de projets culturels
• Une bonne Connaissance des procédures générales FED et des appels à proposition en particulier sera un atout;
• Facilités de communication; Excellente capacité de rédaction et de synthèse
• Aptitude à travailler en équipe ; Autonomie dans l'organisation du travail
• Connaissance du Sénégal ou de la région de l'Afrique de l'Ouest serait un avantage.

• Ø 1 Expert de catégorie 2 "secteur migrations" répondant au profil suivant:

• Formation de niveau universitaire et, de préférence, postuniversitaire, en sociologie ou socio-économie, ou expérience professionnelle équivalente;
• Au moins dix années d'expériences dans la formulation et le montage de projets de développement, en particulier ceux dédiés au secteur de la migration ;
• Au moins cinq années d'expérience professionnelle spécifique dans un domaine qui touche à la problématique de la migration (chercheur, facilitateur pour l'emploi de jeunes, …);
• Une bonne connaissance des procédures générales FED et des appels à proposition en particulier sera un atout;
• Facilités de communication, excellente capacité de rédaction et de synthèse;
• Aptitude à travailler en équipe, autonomie dans l'organisation du travail;
• Connaissance du Sénégal ou de la région de l'Afrique de l'Ouest serait un avantage;

•3. LIEU ET DUREE

La mission est exécutée à Dakar et dans les régions du Sénégal, bénéficiaires des appuis aux ANE dans le cadre des appels à propositions et des activités de renforcement de capacités.

A titre indicatif, la mission démarrera le 15 juillet 2009. La durée totale de la prestation la plus longue prévue pour cette mission est de 25 jours (non inclus les délais d'approbation des rapports) répartis en 3 étapes indicatives:

• 1. une étape préparatoire de 5 jours au Sénégal pour l'ensemble de la mission pour la prise de contacts, rencontre des intervenants et des partenaires techniques et financiers, réunion de démarrage, étude de la bibliographie proposée;

• 2. une étape d´analyse au Sénégal de 15 jours pour le Chef de Mission et l'expert "ANE" et de 7 jours pour les experts "culture" et "migrations" comprenant notamment pour le volet ANE des rencontres sur le terrain des ANE bénéficiaires des appels à propositions et des activités menées dans le cadre des devis programmes du programme ANE 9^ème FED. Cette étape comprendra également l'élaboration d'un rapport de synthèse à présenter lors d'une réunion de débriefing à la DCE et l'ON et l'organisation d'un atelier de restitution/partage avec les parties concernées (y compris les ANE) ;
• 3. Une phase de rédaction de 5 jours pour l'ensemble de la mission, dont 3 jours pour le rapport provisoire et 2 jours pour le rapport final.

Des propositions alternatives portant sur l´organisation des étapes peuvent être faites par le cabinet.

•4. RAPPORTS

L'équipe d'évaluation produira:

• un aide-mémoire qui sera présenté lors de la réunion de débriefing ;

• un rapport provisoire en 10 exemplaires et une version électronique sur CD qui sera remis au plus tard 15 jours après la transmission de l'aide-mémoire. Les commentaires éventuels sur ce rapport seront renvoyés dans les 15 jours et intégrés au rapport, qui sera discuté lors d'une séance de partage ;

• un rapport final auquel seront annexés le compte rendu de la séance de partage du rapport et qui intégra les commentaires et remarques de la rencontre, le tout étant à remettre 15 jours après la tenue de la séance de partage du rapport provisoire.

.

Tous les documents (version provisoire et finale) seront également envoyés par voie électronique à la Délégation de la Commission européenne et seront modifiables (version en Word, Excel).

La mission sera menée par l'équipe d'évaluation de façon interactive avec la Délégation de la CE et l'ON, à travers des séances de travail (débriefings).

• Ø Nombre d'exemplaires du rapport final

Un rapport final par phase de la mission à transmettre à la DCE en 10 exemplaires et deux versions électroniques sur CD.

6. INFORMATIONS ADMINISTRATIVES

• Ø Liste des documents

• - Documents de stratégie 9^ème et 10^ème FED (Sénégal et région Afrique Occidentale);
• - Convention de financement et Avenants du Programme d'Appui au Programme National de Bonne Gouvernance (PAPNBG), 9^ème FED;
• - Programme révisé du Programme National de Bonne Gouvernance;
• - Devis Programmes 1 et 2 du PAPNBG volet ANE
• - Cartographie ANE
• - Lignes directrices appels à propositions 1 et 2
• - Documents d'analyse produits par l'UGP
• - Rapports annuels d'activités de l'UGP
• - Rapports des missions

- Etude de capitalisation du renforcement des capacités des ANE dans le cadre du 9^ème FED.

- Liste des bénéficiaires des subventions du PSAC- Programme de Soutien à l'action culturelle du Sénégal 9^ème FED.

- Lignes directrices des appels à proposition du PSAC.

• - Documents de formulation du projet ANE 10^ème FED: fiche d'action, dispositions techniques et administratives.