La République de Djibouti a obtenu un Don de l’Association internationale de développement (IDA) qui est entré en vigueur le 21 Octobre 2006.
Ministre de l’Agriculture :
Si les Ministères de la santé et de l’agriculture, de l’élevage et de la mer, chargé des ressources en eau ont été formellement identifiés comme bénéficiaires principaux, il a été choisi de s’appuyer sur le Secrétariat exécutif pour coordonner la mise en œuvre du projet de contrôle et de prévention de la grippe aviaire compte tenu de son expérience non seulement des procédures de la banque mondiale mais aussi de l’approche multisectorielle.
Le Gouvernement de la République de Djibouti, a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce don pour effectuer les paiements au titre du contrat du Consultant pour le recrutement d’un assistant Technique chargé de l’étude sur la législation et les textes réglementaires relatifs à la profession vétérinaire dans le cadre d’une assistance technique apportée au ministère de l’agriculture.
Mission du consultant:
Sous la responsabilité du Directeur de l’élevage et des services vétérinaires l’assistant technique sera chargé de:
-Etudier les textes législatifs et réglementaires existants au niveau du ministère de l’Agriculture -Rencontrer les autres institutions nationales impliquées (Justice, Commerce, Santé Publique, Intérieur, etc.) -Mettre en place une législation et textes réglementaires réactualisés relatifs à l’exercice de la profession vétérinaire et à la tenue d’une pharmacie vétérinaire -Ces textes doivent être en harmonie avec le droit Djiboutien de même qu’avec la réglementation internationale en la matière -Faire une présentation de ces textes aux autorités compétentes et apporter les amendements éventuels avant leur transmission dans le circuit officiel
Résultats attendus:
-Les partenaires sont sensibilisés sur l’intérêt de la mise à jour des textes législatifs et réglementaires -Une proposition finale des textes législatifs et réglementaires est disponible -Un rapport de mission est fourni
Documents à produire:
Un document final regroupant l’ensemble des textes législatifs et réglementaires et un rapport de mission.
La liste des textes à réactualiser (sous forme de décret ou de loi) est:
-Texte sur l’inscription de la profession vétérinaire au tableau national de l’ordre des professions médicales -Texte relatif aux conditions d’exercice de la profession vétérinaire -Texte sur la pharmacie vétérinaire
L’Arrêté No. 85-1162/PR/SG portant fixation des tarifs applicables au service de l’élevage et des pêches définissant les redevances et taxes à l’export du bétail.
L’Arrêté No. 119 du ler Août 1956 réglementant l’inspection des dentées alimentaires des produits et sous produits d’origine animale.
L’Arrêté No. 120 du ler Août 1956 réglementant l’importation, le transit, l’exportation et la circulation intérieure, des animaux vivants et des produits d’origine animale en C.F.S.
L’Arrêté No. 224 sur la police sanitaire du 5 mars 1951 qui définit les maladies réputées contagieuses et leurs luttes de même que les mesures de sécurité et salubrité publique.
Profit du consultant international:
Un docteur vétérinaire ayant des notions juridiques, spécialisé dans le domaine de la législation vétérinaire avec une expérience pratique de 3 ans minimum. Il devra être francophone de préférence.
Durée de la consultation et lieu: La durée de travail est estimée à un mois. Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous.
Dépôt de manifestation d’intérêt
Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le Mercredi 19 avril 2007 à 9 heures à l’attention de Monsieur Omar Ali Ismaël, Secrétaire Exécutif.
Contact: Secrétariat exécutif du projet de lutte contre le sida, le paludisme et la tuberculose Rue Imam Hassan Abdallah Sis Heron BP 2067 Djibouti, Djibouti Tel: + Fax: + E-mail: ,
